Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site nyllao.com entre Nyllao3D par JR Web Concept, ci-après « le vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client en conserve une copie datée, jointe à sa confirmation de commande.
1. Les produits
Le vendeur propose des objets conçus et fabriqués par impression 3D. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, matière, dimensions, poids et usage prévu, figurent sur sa fiche.
Les objets sont fabriqués à la demande, après la commande, et non prélevés sur un stock. Les photographies illustrent le produit sans constituer un engagement contractuel sur la teinte exacte : une couleur peut légèrement varier d'une bobine de matière à l'autre.
Une pièce imprimée présente de fines stries horizontales, correspondant aux couches successives de matière. Il s'agit du procédé de fabrication et non d'un défaut.
2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont annoncés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
3. La commande
La commande se déroule en trois étapes : identification, adresse de livraison, puis paiement. Avant de valider, le client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.
La validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Le vendeur adresse au client une confirmation par courrier électronique, accompagnée de sa facture.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de litige antérieur ou de défaut de paiement.
4. Le paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de payer.
En cas de paiement par virement, la commande est enregistrée immédiatement et la fabrication démarre à réception des fonds. Les coordonnées bancaires et la référence à rappeler figurent sur la page de confirmation et dans le courrier électronique qui suit. Une commande non réglée dans un délai de sept jours est annulée de plein droit, et la place réservée dans la file de fabrication est rendue.
Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
5. La fabrication et les délais
Le délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé sur la confirmation de commande. Il court à compter de la réception du paiement.
Ce délai est donné en jours ouvrés et tient compte de la charge de l'atelier au moment de la commande. Un retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnité. En cas de retard important, le vendeur en informe le client, qui peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.
6. La livraison
Les modalités de livraison, les zones desservies et les délais figurent sur la page Livraison et retours.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être réclamés à la réception. Ils restent à la charge du client et ne sont pas inclus dans le montant payé.
7. Le droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à hello@nyllao.com ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans obligation.
Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Les garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, qui permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut ;
- de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, qui permet au client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Ces garanties s'appliquent en toute hypothèse, y compris lorsque le droit de rétractation est expiré.
9. Les réclamations
Toute réclamation peut être adressée à hello@nyllao.com, ou depuis le formulaire de contact. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas d'échec, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Les données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Le droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur, qui conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.